J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

NOR : ECER0764559A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à la fédération Loisirs vacances tourisme sous le numéro 06.07.03.